BANDEAU
Samedi 23 nov : concert à 14h au théâtre de Blossac-Châtellerault.

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Statuts-Réglement intèrieur

Statuts - Règlement intérieur



1 STATUTS

2 RÈGLEMENT INTERIEUR

1 STATUTS

Article 1 - Constitution et dénomination

    Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre :

    Ateliers - Harmonie La CHÂTELLERAUDAISE


Article 2 - Objet

    Cette association a pour objet de proposer une approche concrète de la musique par un apprentissage d'instruments à vent et à percussions pour tous, sans conditions d'âge et de niveau, sans rythme de progression imposé. Cette pratique a pour but de nourrir l'orchestre d'harmonie amateur qui diffuse prioritairement sur le châtelleraudais.
    La musique d'harmonie a toujours été une pratique musicale populaire et favorise l'écoute et le lien entre les individus. Cette association répond à la nécessité d'une ouverture culturelle importante à Châtellerault, touchant toutes les couches de la société et travaillant à la mixité sociale dans les quartiers de la ville.
    L'association amène aussi les musiciens et leur famille à la découverte d'oeuvres et de concerts professionnels.

Article 3 - Siège social

    Le siège social est fixé à Châtellerault. Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration.

Article 4 - Durée de l’association

    La durée de l’association est illimitée.

Article 5 - Composition de l’association

    L’association se compose de membres actifs (a), membres bienfaiteurs (b), membres d'honneur (c) et de membres de droit (d).
      a) membres actifs : pratiquant des activités musicales dans l'association. Leur nombre est illimité,
      b) membres bienfaiteurs : qui contribuent exclusivement financièrement à l'association par le versement de don ou de la cotisation d'adhésion ou davantage,
      c) membres d'honneur : ayant rendu ou rendant des services à l'association, dispensés de paiement de cotisation,
      d) membres de droit : dispensés de paiement de cotisation (élus de la ville de Châtellerault, employés de l'association...).

Article 6 - Adhésion

    Le montant annuel de la cotisation d’adhésion est fixé et révisable chaque année par le conseil d’administration. Les membres actifs et bienfaiteurs doivent être à jour de leur cotisation annuelle.

Article 7 - Radiation

    La qualité de membre se perd par :
      - démission,
      - décès,
      - radiation,prononcée par le Conseil d’Administration pour non paiement de la cotisation ou pour faute grave. (cf. article 8 du règlement intérieur)

Article 8 - Ressources de l’association

    Elles comprennent :
      - le montant des inscriptions, des cotisations et des dons,
      - les subventions de l’état, et des collectivités locales et territoriales,
      - les bénéfices des ventes de produits, de services ou de prestations fournies par l’association.

Article 9 - Le Conseil d’Administration (désignation)

    Il se compose au maximum de 15 membres élus par l’assemblée générale pour une durée de 3 ans . Renouvelable par tiers tous les ans et par tirage au sort , les deux premières années.
    Ce conseil élit parmi ses membres et à bulletin secret un bureau composé comme suit :
    • un président,
    • un vice-président,
    • un secrétaire et s’il y a lieu un secrétaire adjoint,
    • un trésorier et s’il y a lieu un trésorier adjoint.

    En cas de vacances de postes, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif lors de l’assemblée générale suivante.
    Les membres bienfaiteurs ne peuvent être élus membre du bureau, les salariés de l'association ne peuvent être élus administrateurs.


Article 10 - Réunions du conseil d’administration (fonctionnement)

    Le CA embauche et définit les missions des salariés qui sont décrites dans le contrat de travail. Il dirige l'association conformément à son objet et dans le cadre des résolutions adoptées par les assemblées générales. Il est chargé de l'administration et du fonctionnement de l'association, peut autoriser tout acte et toute opération permis à l'association ; sous réserve des pouvoirs de l'assemblée générale.

    Il surveille notamment la gestion des membres du bureau et a toujours droit de se faire rendre compte de leurs actes. Il autorise sur délégation le président et le trésorier à faire tout acte, achat et investissement reconnus nécessaires, des biens et des valeurs appartenant à l'association.

    Le directeur musical assiste aux réunions du CA avec voix consultative. Le conseil se réunit au moins une fois par trimestre ou sur la demande du tiers de ses membres. Le président fait convoquer les membres par le secrétaire. Le conseil ne peut délibérer que lorsque la moitié de ses membres plus un est présent. Les décisions sont prises à la majorité des voix et en cas de partage, la voix du président est prépondérante.

    Tout membre du conseil qui sans excuse n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.

    Les mineurs de 16 à 18 ans peuvent participer à l’assemblée générale de l’association et être élus à ses instances dirigeantes. En revanche, ils ne peuvent pas exercer les fonctions de président, de trésorier ou secrétaire général qui impliquent la mise en jeu de la responsabilité civile de personnes majeures.
    Les délibérations du CA sont constatées par des procès verbaux écrits sur le registre des délibérations de l'association et signés du président et du secrétaire.


Article 11 - Le bureau du conseil d'administration

    Le président représente l'association dans tous les actes de la vie et notamment en justice. Il peut déléguer certains de ses pouvoirs à un autre membre du Conseil d'Administration. Il ordonnance les dépenses. Le président, ou en cas d'empêchement tout autre administrateur agissant en vertu d'une procuration spéciale, a pouvoir d'agir en justice. Il anime les travaux du Conseil d'Administration.

    Le vice-président assiste le président dans ses fonctions et assure son remplacement en cas d'empêchement ou de carence pour cause de décès ou de démission. Il peut remplacer le président en cas de radiation.

    Le secrétaire est chargé de ce qui concerne la correspondance, notamment de l'envoi des diverses convocations. Il rédige les procès-verbaux des séances tant du Conseil d'Administration, que des Assemblées générales et en assure la retranscriptions dans les registres prévus à cet effet. Il tient le registre spécial prévu par l'article 5 de la loi 1901. En cas de besoin, il peut ponctuellement déléguer une de ses fonctions à un membre du bureau.

    Le trésorier établit ou fait établir, sous sa responsabilité, les comptes de l'association. Il est aidé par tous comptables reconnus nécessaires. Il établit un rapport sur la situation financière de l'association et le présente lors de l'assemblée générale annuelle.

Article 12 - Le conseil pédagogique

    Il est formé des enseignants et des intervenants dans l'activité pédagogique de l'association qui en sont membres de droit. Il débat et propose dans les domaines pédagogiques et artistiques. Le règlement intérieur prévoit son fonctionnement.

Article 13 - Assemblée Générale ordinaire

    Elle comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils soient.

    L’assemblée générale ordinaire se réunit chaque année en début d'année scolaire.

    Les membres de moins de 16 ans sont représentés par leurs parents au sein de l'assemblée générale.

    Les convocations à cette réunion sont adressées par le secrétaire au moins quinze jours avant et doivent préciser l’ordre du jour. Le président assisté des membres du conseil préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée.

    Elle fixe le montant de la cotisation d'adhésion annuelle.

    Elle procède à l'élection et au renouvellement des membres du CA.

    Chaque membre dispose d'une voix, et peut se faire représenter par un autre membre de l'association muni d'un pouvoir spécial inscrit au bas de la convocation. Un membre présent est limité à 1 pouvoir. Les décisions de l’assemblée sont prises à la majorité des membres présents.

    Elle adopte sur la proposition du CA les modifications statutaires.

Article 14 - Assemblée Générale extraordinaire

    Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut provoquer une assemblée générale extraordinaire suivant les modalités de l’article 13.

Article 15 - Règlement intérieur

    Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration qui le fait approuver par l’assemblée générale.

    Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts.

Article 16 - Dissolution

    La dissolution ne peut être prononcée qu’en assemblée générale extraordinaire par les deux tiers au moins des membres présents.

    Un liquidateur sera nommé par celle-ci. Il sera chargé de vendre le matériel appartenant à l‘association.

    Après extinction du passif, l’actif sera dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 à une association poursuivant un but identique.

    Les présents statuts ont été adoptés par délibération de l'Assemblée Générale extraordinaire qui s'est tenue au siège social le 29 mai 2009.

2 RÈGLEMENT INTÉRIEUR

Le présent règlement intérieur a pour but de préciser les conditions de fonctionnement de l'apprentissage musical dispensé au sein de l’association.

Article 1 - L'apprentissage

    Les ateliers - harmonie La Châtelleraudaise propose :
    • l'apprentissage individuel d'instruments à vents et percussions,
    • les pratiques collectives suivantes : formation musicale, classe d'orchestre, orchestre d'harmonie, ensembles divers...

Article 2 - Présentation des ateliers - harmonie

    L'apprentissage instrumental de l'association vise à intégrer l'élève (enfant ou adulte) dans une pratique collective variée.

    L'association propose :
    • l'atelier instrumental, à partir de 8 ans, proposé dès la première année (débutant) à raison de 30 minutes individuelles par semaine. L'animateur peut accueillir plusieurs élèves de niveaux comparables pour des séances collectives plus longues à condition qu'il y ait au moins un élève par demi-heure,
    • la classe d'orchestre s'adresse aux élèves qui ont acquis les bases instrumentales nécessaires. La durée de la séance est de 1 heure 30 par semaine,
    • l'harmonie : s'adresse aux élèves des ateliers les plus avancés et aux musiciens amateurs extérieurs qui peuvent intégrer l'orchestre. La durée des répétitions est de 2 heures par semaine.

Article 3 - Planning annuel

    3-1) Ateliers :
      Les ateliers instrumentaux et les séances de la classe d'orchestre sont ouverts de septembre à juin (hors vacances scolaires). Les jours et horaires sont déterminés au moment de l'inscription. Il est possible de les changer en cours d'année, sous réserve de disponibilité de l'animateur. D'une manière générale, l'élève absent ne peut rattraper un cours.
      En cas d'absence de l'animateur, un cours de remplacement doit être proposé à l'élève.

    3-2) Harmonie / classe d'orchestre :
      Les répétitions de l'harmonie et de la classe d'orchestre peuvent reprendre à la fin du mois d'août. Les musiciens sont informés par courrier ou mail. La fin de l'année se situe début juillet.

Article 4 - Inscriptions / adhésions

    Toute personne peut s'inscrire à l'association à la condition qu'elle souhaite participer aux activités proposées (cf art. 2 du règlement intérieur). Le montant de l'adhésion est fixé par le CA.

    Les inscriptions s’effectuent, chaque année tout au long du mois de septembre. C'est une période d'essai pour les futurs élèves afin de rencontrer les animateurs et découvrir les instruments. Dans tous les cas, les inscriptions et adhésions doivent se faire avant le début officiel des ateliers fixé mi septembre. Néanmoins, les inscriptions sont possibles tout au long de l'année. Les tarifs, dans ce cas, sont calculés en proportion des séances à effectuer.

    Les ré-inscriptions se font dès la première semaine de septembre. Les élèves sont avertis des dates par courrier ou par mail.


Article 5 - Paiement

    Le paiement de la scolarité s’effectue en un ou plusieurs versements, en début d’année dès l’inscription.

    Les tarifs sont fixés par le Conseil d’Administration.

    Toute année commencée étant due, aucun remboursement ne sera accordé, sauf en cas de force majeure dûment justifié.

Article 6 - Prêt / location d'instruments

    Afin d’aider les élèves dans leur choix, l’association peut mettre temporairement à leur disposition un instrument, en fonction des disponibilités aprés signature de l'emprunteur et dépôt d'un chéque de caution.

    L'association peut prêter un instrument dans les deux cas suivants :
    • à un élève participant à des activités périscolaire, organisées par un animateur de l'association,
    • à un musicien, propriétaire d'un instrument à qui le directeur musical demande de changer d'instrument dans l'intérêt de l'orchestre d'harmonie.

    Dans tous les cas (prêt ou location), un chéque de caution doit-être joint à la fiche de l'instrument. Le tarif de la location ainsi que le montant de la caution sont fixés par le Conseil d’Administration.

    L’entretien et l'assurance de l'instrument sont sous la responsabilité de l'emprunteur.

    Lors de la restitution de l'instrument et à défaut d'un justificatif de révision par un réparateur profesessionnel, celui-ci sera présenté à l'animateur musical qui déterminera en accord avec un membre du bureau, s'il y a lieu de le faire remettre en état. un justificatif sera demandé.

Article 7 - Responsabilité des adhérents

    Les adhérents s'engagent à s'acquitter du règlement de la cotisation, de prendre connaissance des statuts et de respecter le règlement intérieur. Seront considérées comme fautes graves (cf. article 7 des statuts) les cas suivants :
      - insultes, vols, violences physiques;
      - malversations;
      - propos mensongers ou diffamatoires;
      - tout comportement nuisant à la bonne marche de l'association.

Article 8 - Responsabilité des parents

    Pour les enfants mineurs, le responsable de l’enfant doit s’assurer de la présence de l’animateur et le remettre à celui-ci. En cas d’absence de l’animateur, 15 minutes après l’horaire normal de l'atelier, l’activité est annulée et devra être rattrapée ultérieurement.

    Les parents dégagent la responsabilité de l’association pour les enfants venant seuls aux activités, avant et après les horaires de répétitions et les prestations.

Article 9 - Responsabilité des élèves et des musiciens

    9-1 Contrôle de l'assuidité :
    • Les élèves sont tenus d’assister aux ateliers, aux répétitions et de s'impliquer au maximum dans les projets de l'association (concerts, cérémonies...),
    • les membres de l’association sont tenus d’assister aux répétitions et de s'impliquer au maximum dans les projets de l'association (concerts, cérémonies...),
    • les animateurs tiennent une feuille de présence qui permet le contrôle de l’assiduité,
    • en cas d'absence, l'élève est tenu de prévenir l'animateur.

    9-2 Déroulement des cours :
    • Les élèves s'engagent moralement à fournir tout le travail personnel nécessaire à l'assimilation du savoir transmis. Aucune réclamation pour progrès insuffisant ne pourra être reçue.
    • En cas d'incompatibilités personnelles entre l'animateur et l'élève, une conciliation peut être envisagée par l'intermédiaire d'un médiateur désigné par le CA.

Article 10 - Discipline

    Le Conseil d'Administration se réserve le droit d'exclure un adhérent ne respectant pas le présent règlement ou qui aura eu un comportement préjudiciable au bon fonctionnement de la vie associative. L'exclusion est prononcée par le CA, après avoir entendu l'adhérent concerné et ne donne lieu à aucun remboursement.

    De même, un adhérent peut saisir le CA pour signaler un comportement anormal d'un intervenant. Le CA entendra l'intervenant concerné et pourra prendre des sanctions.

Article 11 - Responsibilité des animateurs

    11-1 Ateliers :
      Les animateurs s'engagent moralement à accueillir les adhérents avec bienveillance. Il n'est pas permis d'opérer une sélection à l'entrée basée sur une évaluation du niveau musical. Les animateurs sont tenus d’assurer les ateliers et doivent prévenir parents, élèves et une personne du bureau, en cas d’empêchement. Ils doivent également assurer la discipline.

      En cas d'exclusion d'un élève, l'animateur devra, après concertation avec le directeur musical, remettre au CA un avis motivé expliquant les causes d'exclusions. Il devra au plus vite prendre contact avec les parents s'il s'agit d'un élève mineur.

      Il est du devoir de l'animateur, en concertation avec le CA de s'assurer que les élèves sont à jour de leurs cotisations et de faire respecter les consignes d'hygiène et de sécurité.

    11-2 Harmonie :
      Les répétitions de l’harmonie se déroulent sous l’autorité du directeur musical. Il accueille et apprécie le niveau des nouveaux musiciens, et il détermine l'intégration des élèves dans l'harmonie en concertation avec l'animateur référent.

      Il s'engage moralement à accueillir les adhérents avec bienveillance.

      En cas de différent avec un adhérent, le directeur musical concertera le CA pour prendre toute décision. Il devra au plus vite prendre contact avec les parents s'il s'agit d'un élève mineur.

Article 12 - Engagement (contrat moral) des animateurs

    Au delà des ateliers assurés toute l'année, il est demandé aux animateurs leur participation aux évènements principaux de l'association. Sont prioritaires les manifestations suivantes :
      - concerts majeurs (septembre – Noël – printemps – juin),
      - cérémonies officielles de la ville.

    L'implication des animateurs dans l'association est vivement souhaitée et doit se faire dans la concertation avec le directeur musical. Il s'agit de manifestations bénévoles pour lesquelles aucun budget n'est prévu.

    L'intervenant ne pourra demander aucune rémunération.

Article 13 - Assurance

    L'association assure la protection des adhérents impliqués dans les manifestations contre tout dommage matériel ou corporel.

Article 14 - Hygiène et sécurité

    Il est formellement interdit de fumer et de consommer des boissons alcoolisées dans les locaux.

Article 15 - Reproduction des oeuvres musicales

    Il est rappelé à l’intention des enseignants et des familles la nécessité de se conformer au respect de la législation en vigueur relative à la reproduction d’œuvres musicales.

    Les familles ont à assurer selon les besoins des enseignants, la fourniture des originaux de musique imprimée (partitions, recueil...).

Article 16 - Droit à l'image

    Régulièrement l'association enregistre ses concerts, filme et photographie les musiciens. Si vous souhaitez ne pas nous autoriser à utiliser votre image ou celle de votre enfant, veuillez le faire savoir par écrit à la secrétaire dans les deux mois qui suivent votre inscription ou celle de votre enfant.

Article 17 - Disposition concernant l'adminitration

    La solidarité au sein du CA est la règle. Les membres du CA s'interdisent, sous peine d'exclusion, par leurs actes et leur propos, de porter atteinte à la dignité et à la réputation d'autres membres, pour quelque raison que ce soit. Le CA n'a pas le pouvoir de prendre seul des décisions de réforme des statuts. Ces décisions statutaires doivent être râtifiées par un vote à l'occasion d'une assemblée générale.

    Les adhérents peuvent à tout moment demander la consultation des comptes auprès du trésorier ou trésorier adjoint.

Article 18 - Procédure d'adoption

    Le présent règlement a été présenté pour avis au Conseil d’Administration le 25 mai 2016.

    Ce règlement intérieur est proposé à l’adoption des membres du Conseil d’Administration, réunion en séance le 25 mai 2016

    Fait à Châtellerault, le 25 mai 2016.